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Avis de résiliation ou de non-renouvellement de bail

Respectez les délais!

Votre logis actuel ne vous convient plus et vous avez décidé de déménager bientôt dans un nouvel espace? Voici quelques conseils utiles pour vous assurer de quitter votre logement en respect des normes.

Si vous êtes locataire, il est important d’avertir le propriétaire par le biais d’un avis écrit, pour l’informer que vous ne souhaitez pas renouveler l’entente. Selon le cas, la loi indique que vous disposez d’une période qui varie entre 10 jours et 6 mois pour aviser le propriétaire. Pour plus de détails quant aux délais à prévoir lors de l’envoi de votre avis, rendez-vous sur le site web de la Régie du Logement où vous trouverez un tableau détaillé. Vous trouverez aussi toutes les informations et formulaires nécessaires si vous devez mettre un terme à votre bail pour des raisons particulières, telles que la violence conjugale, l’attribution d’un logement à loyer modique, l’admission dans un CHSLD ou autres.

Vous pouvez remettre votre avis en main propre, par courrier recommandé ou de toute autre façon vous assurant d’obtenir un accusé de réception valable.
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